MENTIONS LÉGALES

1. Informations Générales

Le présent site est édité par la société RB COMMUNICATION, agence de conception de sites internet.

RB COMMUNICATION

Email : rb.communication31@gmail.com

SIRET : 97983282100016

2. Propriété Intellectuelle

Les sites internet créés par RB COMMUNICATION sont la propriété exclusive du client dès la livraison et le paiement intégral du service.

3. Hébergement et Nom de Domaine

RB COMMUNICATION offre l’hébergement et le nom de domaine gratuitement la première année. À l’issue de cette période, le renouvellement de ces services sera à la charge du client.

4. Délai de Livraison

RB COMMUNICATION s’engage à livrer le site internet sous 15 jours, à condition que le client soit réactif aux demandes de notre équipe. Ce délai peut être prolongé en cas de retard de réponse de la part du client.

5. Conditions de Paiement

Le paiement des services de création de site internet s’effectue en une seule fois, à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de la commande.

6. Limitation de Responsabilité

RB COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques liés à l’hébergement ou au nom de domaine après la première année gratuite. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données, de piratage ou d’autres problèmes techniques survenant après la livraison du site.

7. Données Personnelles

RB COMMUNICATION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant nos mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Email : rb.communication31@gmail.com

RB COMMUNICATION vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.